Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site Internet impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

Le Groupe AG2R LA MONDIALE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

Ce site Internet est publié conjointement par :

• AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale, dont le siège est situé : 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14. N° TVA intracommunautaire : FR 78 333 232 270 Téléphone : 01.43.95.50.50
• LA MONDIALE, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° D 775 625 635 dont le siège est situé : 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Baroeul. N° TVA intracommunautaire : FR 80 775 625 635 Téléphone : 03.20.67.37.00

Le présent site est hébergé par les services de production du groupe AG2R LA MONDIALE.

Directeur de la publication : Monsieur Yvon BRETON, en sa qualité de Secrétaire Général du Groupe AG2R LA MONDIALE

Ce site Internet est la propriété indivise de AG2R PREVOYANCE et LA MONDIALE.

Autorité de contrôle

Les sociétés membres du Groupe AG2R LA MONDIALE sont contrôlées par l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

Propriété intellectuelle

Le Groupe AG2R LA MONDIALE avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :

• sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur,
• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés (marques, logos, sigles, images, séquences vidéo.) sont la propriété respective de AG2R PREVOYANCE et LA MONDIALE.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique.) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de AG2R PREVOYANCE ou LA MONDIALE, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite du Groupe AG2R LA MONDIALE.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. AG2R PREVOYANCE et LA MONDIALE se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, AG2R PREVOYANCE et LA MONDIALE ne sont en aucun cas tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site Internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

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Les Internautes sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à l'intention du Correspondant Informatique et Libertés, 104-110, boulevard Haussmann, 75014 Paris, ou par mail à info@ag2rlamondiale.fr. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

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