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Condition générales d'utilisation

Les présentes ont vocation a prévoir les conditions d’utilisation de la Fan Zone, élément du Site de l’équipe de cyclisme AG2R LA MONDIALE. Elle n’est accessible qu’après une inscription et permet l’accès à différents Services.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

ART.1- DEFINITIONS

« AG2R LA MONDIALE » : désigne AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale, dont le siège est situé : 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14. N° TVA intracommunautaire : FR 78 333 232 270 et LA MONDIALE, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° D 775 625 635 dont le siège est situé : 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

« Codes d’Accès » : désigne l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur déterminé par lui lors de son inscription.

« Conditions d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Contenu » : désigne notamment les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, base de données, logiciels, fichiers et Structure du Site.

« Données Utilisateur » : désigne les Codes d’Accès et l’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription au Service puis lors de l’utilisation de celui-ci.

« Forum » : espace du Site où tout Utilisateur pourra poster des messages au sujet du Tour de France.

« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par AG2R LA MONDIALE à l’ensemble des Utilisateurs, disponibles sur le Site après identification par le biais des Codes d’Accès. Les services proposés sont : un forum, du covoiturage, un service de géo-localisation, des newsletters et une boutique en ligne.

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui s’identifie sur le Site avec ses Codes d’Accès et utilise le Service.

ART. 2- OBJET

L’objet des présentes Conditions d’Utilisation est de définir les modalités de fonctionnement et d’accès au Service. Le Service est gratuit et offre notamment la possibilité pour tout Utilisateur d’avoir accès à certaines informations et conseils utiles uniquement visible par les membres de la Fan Zone.

ART. 3 - INSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE

Le Service ne peut être utilisé par l’Utilisateur sans inscription préalable. Cette démarche est réalisable directement via l’espace « FANZONE » disponible sur le Site. Pour créer un compte sur le Site, l’Utilisateur devra compléter les champs obligatoires des formulaires d’inscription. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels, …).

L’accès au Service est sécurisé par un cryptage qui nécessite l’utilisation d’un système d’exploitation et un navigateur adapté.

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les Codes d’Accès de l’Utilisateur pourront être unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendus ou définitivement bloqués.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ses Codes d’Accès pourront être suspendus ou bloqués automatiquement à compter de la perte de la qualité d’Utilisateur, pour quelle que raison que ce soit.

ART. 4 - GESTION ET UTILISATION DES CODES D’ACCES

Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe, qui a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil, permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu qu’AG2R LA MONDIALE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des Codes d’Accès étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des Codes d’Accès, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à AG2R LA MONDIALE. Les Codes d’Accès perdus et/ou usurpés seront supprimés par AG2R LA MONDIALE. L’Utilisateur pourra régénérer un identifiant et un mot de passe lors de sa première nouvelle connexion.

L’Utilisateur reconnaît que les demandes liées à l’utilisation du Service effectuées électroniquement ont la même valeur que celles effectuées par demande écrite.

ART. 5 – UTILISATION DU FORUM

L’Utilisateur s’engage à ne pas poster de contenu ne respectant pas la législation française c'est-à-dire à ne poster notamment aucun commentaire, vidéo à caractère sexuel. De plus, le Site n’ayant aucune couleur politique et n’étant la vitrine d’aucune religion, aucune propagande ne sera acceptée sur le Forum. Enfin, l’Utilisateur ne devra poster aucun commentaire incitant à la haine, contenant un caractère diffamant, menaçant, des informations personnelles (nom, adresse mail, téléphone, téléphone), critiquant ou jugeant l’intérêt d’un sujet du Forum ou un autre Utilisateur.

Tout Utilisateur étant témoin d’un abus pourra le signaler. Les modérateurs interviendront à posteriori suite à un signalement d’abus.

En cas de non respect des Conditions d’Utilisation par un Utilisateur, les sanctions suivantes pourront être octroyées en plus de la suppression du message problématique :

  • la mise en garde par un administrateur du Site,
  • un avertissement,
  • un avertissement avec désactivation temporaire du compte,
  • un bannissement du forum.

Dans un souci d’optimisation du contrôle sur le contenu des messages du Forum, AG2R LA MONDIALE s’autorise à supprimer, modifier tout message du Forum considéré comme contrevenant au bon fonctionnement du Forum, sans préavis. AG2R LA MONDIALE s’autorise aussi à modifier, suspendre, supprimer tout compte d’Utilisateur.

Afin de respecter les présentes conditions, les adresses IPs seront enregistrées.

ART. 6 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Le Service est en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui le concernent, conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé auprès de Direction des Risques Conformité et Déontologie, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné notamment à la production préalable de la copie d'un titre d'identité en cours de validité et portant la signature du titulaire.

ART. 7 - COOKIES

L’Utilisation du Service nécessite l’implantation d’un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur permettant notamment son identification automatique. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune donnée personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.

Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies.

Les données générées concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de l’Éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'Éditeur.

Comme indiqué précédemment, l’utilisateur pourra désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

ART. 8 - RESPONSABILITE

Le Contenu du Site est fourni à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. Ainsi l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site ne sont pas garanties. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et veille à n'utiliser les résultats obtenus après des simulations qu'avec précaution.

La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde et ne saurait en tout état de cause être engagée en raison des arrêts pour maintenance, ou de faits indépendants de sa volonté (défaillance du réseau ou du fournisseur d'accès à Internet).

La responsabilité d’AG2R LA MONDIALE ne saurait donc être engagée :

  • en cas de force majeure au sens du Code civil;
  • de fait indépendant de sa volonté notamment en cas d’interruption du Service résultant d’une défaillance du réseau ou du fournisseur d’accès à Internet ;
  • des arrêts notamment pour maintenance, pour perturbations causées par des travaux, notamment d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations de son réseau ;
  • d’une manière générale pour toute autre cause relative au réseau Internet indépendante de la sphère d’action directe d’AG2R LA MONDIALE ;
  • du fait d’une utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux Conditions d’Utilisation.

Dans une des hypothèses mentionnées ci-dessus, aucune indemnité ne saurait être octroyée au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. Il s’engage à indemniser, préserver et tenir AG2R LA MONDIALE indemne de tous dommages et intérêts et / ou pertes, y compris les frais de défense y afférents, résultant du manquement partiel ou total, volontaire ou pas, de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations et engagements lui incombant au titre des Conditions d’Utilisation, y compris tous dommages et intérêts et / ou pertes réclamés par des tiers sur la base des fondements susmentionnés.

Dans l’hypothèse où le Site comporterait des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par AG2R LA MONDIALE, il appartiendra à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, AG2R LA MONDIALE n’étant pas responsable de leur contenu.

Tout Utilisateur doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de son utilisation du Service ou lors de sa visite des sites accessibles à partir du Site par des liens hypertextes. Par conséquent, AG2R LA MONDIALE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages causés par un virus ou une fraude informatique.

Le Service est ouvert à tout Utilisateur majeur lors de son inscription ou mineur lors de son inscription ayant obtenu l’accord préalable exprès d’un de ses parents ou représentant légal. Chacun des Services proposés sur le Site dont l’Utilisateur mineur profite doit avoir fait l’objet d’un accord préalable exprès d’un de ses parents ou représentant légal.

ART. 9 - CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés du Site conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre l’Utilisateur et le Site. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés du Site feront foi.

ART. 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

AG2R LA MONDIALE est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment du Contenu, sans l'autorisation préalable et écrite d’AG2R LA MONDIALE constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est propriétaire et seul responsable des Données Utilisateurs. Il s’engage à ce qu’elles ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tout tiers.

ART. 11 - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige en relation avec les Conditions d’Utilisation, qu’il soit lié à sa validité, à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ART. 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Lesprésentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre l’Utilisateur et AG2R LA MONDIALE concernant l’accès et l’utilisation du Service et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et AG2R LA MONDIALE ayant le même objet.

Si l’une des clauses ou dispositions des Conditions d’Utilisation venait à être déclarée nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, par une juridiction compétente, cette clause ou disposition devra être considérée comme non écrite et n’entachera pas de nullité les autres dispositions des Conditions d’Utilisation qui resteront pleinement applicables.

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

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