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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'EUSRL France Cyclisme - 604 rue Denis Papin - 73290 La Motte-Servolex - France - et d'autre part, les internautes qui souhaitent acheter un article présenté sur le site "AG2R LA MONDIALE PRO CYCLING TEAM" visible à l'adresse : http://www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr ci-après dénommé "le Client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr" par la société France Cyclisme. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.

1. Acceptation des conditions

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de France Cyclisme ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par France Cyclisme sont disponibles.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable à ce jour. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, en cours de saison, ce changement sera répercuté sur le prix des articles.

Les produits demeurent la propriété de France Cyclisme jusqu'au complet encaissement du prix par France Cyclisme.

4. Commande

Pour passer une commande, le Client télécharge le bon de commande sur le site www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr, le remplit et le renvoie accompagné du règlement, à l'adresse suivante : France Cyclisme - Club des Supporters - 604 rue Denis Papin - 73290 La Motte-Servolex - France

France Cyclisme se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Disponibilité

France cyclisme n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, France cyclisme se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

6. Livraison

La livraison s'effectue dans un délai de 15 jours à compter de la réception du règlement de la commande et sous 30 jours pour les DOM-TOM et les pays étrangers, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de France Cyclisme.

La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Paiement

Le prix des produits est payable par chèque bancaire ou postal. Le Client a également la possibilité d'effectuer son règlement par Mandat Cash.

La réception du bon de commande accompagnée du règlement vaudra engagement irrévocable entre les parties.

Par ailleurs, France Cyclisme se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. France Cyclisme traitera la commande à réception du règlement du client.

8. Rétractation et remboursement

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit être accompagné de la copie de la facture d'achat. De plus, le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes...), à l'adresse suivante : France Cyclisme - Club des Supporters - 604 rue Denis Papin - 73290 La Motte-Servolex - France.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, France Cyclisme est tenue à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

France Cyclisme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de France Cyclisme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable : France Cyclisme - 604 rue Denis Papin - 73290 La Motte-Servolex - France - 04 79 60 24 41.

10. Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site AG2R LA MONDIALE PRO CYCLING TEAM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site AG2R LA MONDIALE PRO CYCLING TEAM, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de France Cyclisme. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la Boutique en ligne de l'équipe AG2R LA MONDIALE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de France Cyclisme.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de France Cyclisme - 604 rue Denis Papin - 73290 La Motte-Servolex - France.

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