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Règlement jeu concours présentation de l'équipe

REGLEMENT DU JEU «Jeu pour la présentation de l’équipe» (Facebook)

 

 

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

 

Le GIE AG2R REUNICA, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 104-110 boulevard Haussmann – 75008 PARIS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 801 947 052,

LA MONDIALE GROUPE, groupement d’intérêt économique, dont le siège Social est situé 32, avenue Emile Zola, 59370 MONS-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331 192, ci-après désignés « AG2R LA MONDIALE » ou « les Sociétés organisatrices »

Les Sociétés Organisatrices organisent du12 janvier 2016 à 18h00 au 13 janvier 2016 à 18h00 un jeu concours intitulé «Jeu pour la présentation de l’équipe»(ci-après le « Jeu ») sur le compte Facebook de l’Equipe cycliste AG2RLA MONDIALE accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/cyclisme.ag2rlamondiale.

Sur Facebook, les fans de la page sont invités à répondre à une question. Les internautes doivent commenter en donnant la bonne réponse. Les deux plus rapides ayant donné la bonne réponse seront les gagnants.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU

 

2.1.Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et d’outre-mer à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.

 

2.2.La Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.

 

2.3.Le Jeu est limité à une participation par personne (même : nom, prénom et adresse).

 

2.4.Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

 

2.5.Les participants mineurs devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal lorsqu'ils seront contactés par les Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.

 

ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU

 

Deux entrées pour la conférence de presse de présentation de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE, le 1er février à 14h au 104-110boulevard Haussmann.

 

 

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

 

4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook.

 

4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :

·         Rendez-vous sur le compte Facebook de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE,

·         Répondre à la question posée en commentaire.

 

ARTICLE 5 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS

 

5.1.Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

 

5.2.Les Sociétés Organisatrices se réservent toutefois la possibilité de reporter les lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure des lots initialement prévus en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 6 - DEMANDE DE RÈGLEMENT

 

6.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

6.2. Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site AG2R LA MONDIALE http://www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr/

Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :AG2R LA MONDIALE, Jeu « Présentation de l’équipe », 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent «  lettre » en vigueur sur simple demande.

 

 

 

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE DEPLACEMENT

 

7.1. Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 3 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à AG2R LA MONDIALE, Jeu Présentation de l’équipe, 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

 

7.2. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.

 

Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :

·         L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, date de naissance, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;

·         Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

·         Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.

 

Les Sociétés Organisatrices n’utiliseront les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.

 

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

 

7.3Le trajet des gagnants jusqu’à Paris pour la conférence est pris en charge par AG2R LA MONDIALE (tickets de transport en commun : bus ou tram, et billets de train : en 2nde classe pour les trajets de moins de 2h, en première classe pour les trajets de plus de 2h). Pour ce faire, le participant devra communiquer les données suivantes :

·         nom, prénom

·         date de naissance

·         adresse e-mail

 

Si le gagnant souhaite se rendre à la présentation de l’équipe en voiture, il pourra demander un défraiement.Pour ce faire, le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :

•      L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, date de naissance, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;

•      Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

•      un justificatif de paiement.

 

ARTICLE 8 - FRAUDES

 

8.1. Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par les Sociétés Organisatrices.

Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucun des lots.

 

8.2. Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.

 

Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

ARTICLE 9 -RESPONSABILITÉ

 

9.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.

 

9.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste.

 

9.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Sociétés Organisatrices sont amenées à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux gagnants. Les informations communiquées sont fournies à AG2R LA MONDIALE pour la gestion du Jeu. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : AG2R LA  MONDIALE, Direction des Risques Conformité et Déontologie, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.

 

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

 

Par la participation au Jeu, les gagnants autorisent gracieusement AG2R LA MONDIALE à les photographier et reproduire, utiliser et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de leur participation au Jeu et notamment lors de la conférence de presse pour la présentation de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE, le 1er février 2016.

Les photographies des gagnants pourront être exploitées et utilisées directement par AG2R LA MONDIALE ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de duréeet notamment sur la page officielle Facebook de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE.

ARTICLE 12 - CONTESTATION

 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée aux Sociétés Organisatrices à l’adresse suivante AG2R LA MONDIALE, Jeu « Présentation de l’équipe », 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du Jeu.

 

ARTICLE 13 - LITIGES

 

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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REGLEMENT DU JEU «Jeu pour la présentation de l’équipe» (Twitter)

 

 

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

 

Le GIE AG2R REUNICA, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 104-110 boulevard Haussmann – 75008 PARIS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 801 947 052,

LA MONDIALE GROUPE, groupement d’intérêt économique, dont le siège Social est situé 32, avenue Emile Zola, 59370 MONS-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331 192, ci-après désignés « AG2R LA MONDIALE » ou « les Sociétés organisatrices »

Les Sociétés Organisatrices organisent du 12 janvier 2016 à 18h00 au 13 janvier 2016 à 18h00 un jeu concours intitulé «Jeu pour la présentation de l’équipe»(ci-après le « Jeu ») sur le compte Twitter de l’Equipe cycliste AG2R LA MONDIALEaccessible à l’adresse URL suivante : https://twitter.com/AG2RLAMONDIALEc

Sur Twitter, les internautes seront invités à répondre à une question via un retweet. Trois gagnants seront tirés au sort, parmi les participants ayant donné la bonne réponse.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU

 

2.1.Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et d’outre-mer à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.

 

2.2.La Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.

 

2.3.Le Jeu est limité à une participation par personne (même : nom, prénom et adresse).

 

2.4.Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

 

2.5.Les participants mineurs devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal lorsqu'ils seront contactés par les Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU

 

Trois entrées pour la conférence de presse de présentation de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE, le 1er février à 14h au 104-110 boulevard Haussmann.

 

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

 

4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Twitter.

 

4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :

·         Rendez-vous sur le compte Twitter de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE,

·         Répondre à la question posée en retweet.

 

ARTICLE 5 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS

 

5.1.Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

 

5.2.Les Sociétés Organisatrices se réservent toutefois la possibilité de reporter les lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure des lots initialement prévus en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

 

ARTICLE 6 - DEMANDE DE RÈGLEMENT

 

6.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

6.2.Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site AG2R LA MONDIALE http://www.cyclisme.ag2rlamondiale.fr/

Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :AG2R LA MONDIALE, Jeu « Présentation de l’équipe », 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent «  lettre » en vigueur sur simple demande.

 

 

 

 

 

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE DEPLACEMENT

 

7.1. Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 3 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à AG2R LA MONDIALE, Jeu Présentation de l’équipe, 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

 

7.2. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.

 

Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :

·         L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, date de naissance, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;

·         Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

·         Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.

 

Les Sociétés Organisatrices n’utiliseront les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.

 

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

 

7.3Le trajet des gagnants jusqu’à Paris pour la conférence est pris en charge par AG2R LA MONDIALE (tickets de transport en commun : bus ou tram, et billets de train : en 2nde classe pour les trajets de moins de 2h, en première classe pour les trajets de plus de 2h). Pour ce faire, le participant devra communiquer les données suivantes :

·         nom, prénom

·         date de naissance

·         adresse e-mail

 

Si le gagnant souhaite se rendre à la présentation de l’équipe en voiture, il pourra demander un défraiement.Pour ce faire, le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :

•      L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, date de naissance, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;

•      Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;

•      un justificatif de paiement.

 

ARTICLE 8 - FRAUDES

 

8.1. Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par les Sociétés Organisatrices.

Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucun des lots.

 

8.2. Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.

 

Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

 

ARTICLE 9 -RESPONSABILITÉ

 

9.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.

 

9.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste.

 

9.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Sociétés Organisatrices sont amenées à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux gagnants. Les informations communiquées sont fournies à AG2R LA MONDIALE pour la gestion du Jeu. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : AG2R LA  MONDIALE, Direction des Risques Conformité et Déontologie, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.

 

 

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

 

Par la participation au Jeu, les gagnants autorisent gracieusement AG2R LA MONDIALE à les photographier et reproduire, utiliser et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de leur participation au Jeu et notamment lors de la conférence de presse pour la présentation de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE, le 1er février 2016.

Les photographies des gagnants pourront être exploitées et utilisées directement par AG2R LA MONDIALE ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de duréeet notamment sur la page officielle Facebook de l’équipe cycliste AG2R LA MONDIALE.

 

ARTICLE 12 - CONTESTATION

 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée aux Sociétés Organisatrices à l’adresse suivante AG2R LA MONDIALE, Jeu « Présentation de l’équipe », 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du Jeu.

 

 

ARTICLE 13 - LITIGES

 

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

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